Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

Un opérateur actif en Belgique dans la chaîne alimentaire ne peut exercer, sauf exception, d’activité sans être au préalable enregistré, autorisé ou agréé auprès de l’AFSCA.


Odoo • Image et Texte

Enregistrement, agrément et autorisation

Un opérateur actif dans la chaîne alimentaire ne peut exercer, sauf exception, d’activité sans être au préalable enregistré, autorisé ou agréé auprès de l’AFSCA.

Agrément : concerne une activité comportant un risque élevé pour la sécurité alimentaire. Une enquête administrative ainsi qu’une visite préalable sont nécessaires avant la délivrance de l’agrément.

Autorisation : concerne une activité comportant un risque moyennement élevé pour la sécurité alimentaire. Une enquête administrative sera nécessaire avant la délivrance de l’autorisation.

Enregistrement : concerne une activité comportant un risque peu élevé pour la sécurité alimentaire. Une notification est nécessaire avant la délivrance de l’enregistrement.

Production et vente à la ferme

Aussi bien en tant qu'éleveur amateur qu'en tant que professionnel, presque toute personne exerçant une activité dans la production primaire doit être connu auprès de l'AFSCA en tant que producteur primaire.

Les professionnels du secteur primaire peuvent vendre leurs produits à d'autres opérateurs ou directement aux consommateurs sans devoir le signaler comme activité additionnelle dans la chaîne alimentaire : leur activité en tant que producteur primaire est suffisant.

L'AFSCA ne fait aucune distinction entre les producteurs primaires qui vendent leurs produits à l'industrie et ceux qui les vendent directement aux consommateurs (vente à la ferme).

Les vendeurs de produits à la ferme qui offrent des produits qu’ils n’ont pas produits eux-mêmes, mais qu’ils ont achetés, doivent le signaler à l’AFSCA. Si les opérateurs traitent ou transforment leurs produits avant de les vendre, ils doivent également le signaler à l'AFSCA. En effet, en plus d'être des vendeurs de produits à la ferme, ils sont alors également producteurs fermiers.

La figure ci-dessous donne un aperçu des différentes situations:


Odoo • Image et Texte

On distingue quatre groupes spécifiques de producteurs fermiers:

  1. Les producteurs de produits laitiers à la ferme: ils produisent du lait et le conditionnent ou le transforment en produits laitiers.

  2. Les producteurs fermiers de volailles ou lapins: ils abattent les animaux eux-mêmes et vendent les carcasses entières à la ferme ou sur le marché ou les transforment dans leur propre restaurant ou boucherie à la ferme.

  3. Les bouchers fermiers: ils élèvent des animaux et gèrent également une boucherie à l'exploitation agricole. L'abattage des animaux se fait généralement dans un abattoir agréé.

  4. Les détaillants et producteurs de produits végétaux à l'exploitation agricole: ils cultivent des légumes, des fruits ou des cultures arables, transforment les produits, ou encore les achètent et les vendent directement aux consommateurs dans leur magasin à la ferme.

Autocontrôle

En tant qu’opérateur actif dans le secteur dans la chaine alimentaire, vous avez l'obligation légale d’appliquer les principes de l’autocontrôle. Pour cela, vous pouvez vous baser sur le « guide générique d’autocontrôle pour le secteur B2C ».

En savoir plus

Des fiches Quick Start ont été développées en complément des guides d’autocontrôle. Ces fiches ne remplacent pas le guide. Elles exposent de manière simple et pratique les principes essentiels en matière de sécurité alimentaire.

Odoo • Texte et Image