Prérogatives
Tous les travailleurs indépendants doivent prouver leurs connaissances en gestion de base. Certains devront passer l’examen pour obtenir cette habilitation et le certificat. D’autres n’auront pas à se donner cette peine.
En effet, les propriétaires de diplômes tels que les bacheliers et titulaires de master de l’enseignement supérieur (ou disposant d’un diplôme équivalent) n’ont pas à prouver leurs connaissances dans ce domaine. Il s’agit d’étudiants issus de hautes écoles, d’écoles de promotion sociale ou d’universités qui ont déjà reçu des cours spécifiques à des fins de gestions.
Les personnes qui peuvent justifier d’une expérience pratique contractée dans le cadre de l’exercice d’une fonction au sein d’une entreprise durant les quinze années passées n’ont pas non plus à passer l’examen de connaissances en gestion de base. Enfin, les personnes qui souhaitent devenir travailleur indépendant en Belgique et qui ne disposent ni d’un diplôme spécifique, ni d’une expérience en gestion d’entreprise, devront quant à elle passer l’examen pour obtenir la qualification.
Vous ne correspondez pas aux personnes dispensées de l'obtention d'un certificat de connaissances de gestion de base, différents organismes dont l'IFAPME vous permettent de suivre une formation accélérée afin de l'obtenir. Plus d'informations
Documents nécessaires
Voici la liste des documents et informations qui vous seront demandés lors de votre inscription en tant qu'indépendant:
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Numéro de registre national
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Numéro de compte en banque
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Adresse de l’endroit des activités
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Activités exercées
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Une copie de votre diplôme le plus élevé
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Une copie de fiche de paie ou contrat de travail
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Votre date de début
Démarches à suivre
Contacter un guichet d'entreprises
Le guichet d’entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités administratives liées au lancement de votre activité.
Code NACE-BEL
Le projet de l’entreprise est décrit à la BCE via les codes NACE-BEL. Chaque code est assorti d’une description. Les codes liés à l’activité agricole commencent par 01.
Vous trouverez un aperçu de ces codes et de leurs descriptions dans les tables de codes. Chaque description est disponible dans les trois langues nationales.
Caisse d’assurances sociales
En qualité d'indépendant, vous avez des droits et des devoirs, tout comme un salarié : vous bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales trimestrielles à la caisse d’assurances sociales de votre choix.
Les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus professionnels de l’année.
Si vous souhaitez créer votre entreprise sous la forme d’une entreprise individuelle, le guichet d’entreprises est votre premier interlocuteur.
Dans le cas d’une société, vous vous adressez d’abord à un notaire puis au greffe du tribunal de l’entreprise et enfin au guichet d’entreprises.
Vous êtes libre de choisir un guichet d’entreprises quel que soit le lieu d’établissement de votre entreprise.
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