Transmettre
Voilà enfin la réalisation de votre projet de transmission.
Voilà enfin la réalisation de votre projet de transmission.
Outre la rédaction et la signature de la convention de reprise, différentes démarches, essentiellement administratives, restent à faire :
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DÉMARCHES À SUIVRE
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COMMENT PROCÉDER |
| Transfert des DPB (droits au paiement de base) |
Via PAC-on-Web module eDPB ; |
| Transfert des engagements MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) |
Voir " MANUEL D'AIDE ET NOTICE EXPLICATIVE - DÉCLARATION DE SUPERFICIE ET DEMANDE D'AIDES " du SPW, page 59. |
| Transfert des engagements AII (investissements, installation) |
Via le "Formulaire de demande de transfert d'engagement dans le cadre d'ADISA". |
Prenez contact avec votre syndicat pour vous conseiller dans ces démarches et vous assurer d’être en ordre.
Et prenez le temps de fêter ça!