Accès à la terre
La terre doit être à disposition de celles et ceux qui en ont besoin
Trouver des terres
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Des outils pour trouver des terres
Il n'existe actuellement pas en Wallonie d'outils bien établis de mise en lien entre cédants et cessionnaires, entre vendeurs et potentiels porteurs de projets agricoles.
Néanmoins il est possible de déposer ou de consulter des annonces en ligne à différents endroits:
Petites annonces sur le site de Terre-en-vue
Petites annonces sur le site de Biowallonie
Il est également possible de déposer ou de consulter des annonces dans "La Lettre Paysanne" de la FUGEA:
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À quel prix?
Chaque année l'Observatoire du foncier agricole récolte les données concernant les ventes de terrains agricoles. Après analyse, il produit et communique les statistiques sur l’état du marché du foncier agricole. Ce document vous permettra de connaitre la valeur d'une terre agricole que vous souhaitez acquérir ou vendre , en fonction de différents critères dont la situation géographique, l'affectation, le fait qu'elle soit bâtie ou non, ou encore occupée sous bail à ferme ou libre d'occupation.
Cliquez ici pour télécharger le rapport 2021 de l'Observatoire foncier agricole .
Baux et contrats
BAIL À FERME
Contrat de location de biens immobiliers affecté principalement à l'exploitation agricole (à l'exclusion de la sylviculture).
Acte notarié : Oui
BAIL EMPHYTEOTIQUE
Bail à long terme permettant d'engager les aménagements, travaux et constructions nécessaire au projet de l'exploitant.
Acte notarié : Oui
CONTRAT DE COMMODAT
Mise à disposition gratuite pour une durée librement déterminée par le propriétaire et l'exploitant.
Acte notarié : Non
CONTRAT DE VENTE D'HERBE
Vente d'herbe sur pied donnant accès à une parcelle uniquement pour le temps du fauchage, du fanage et du ramassage
Acte notarié : Non
CONTRAT DE PATURÂGE
Vous faites pâturer vos animaux sur la parcelle d’un tiers ?
Un contrat de pâturage doit être réalisé entre les deux parties.