Contrat de Pâturage 

Si des bêtes dont vous n’êtes pas propriétaire pâturent des surfaces que vous déclarez, cela représente une quantité d’azote supplémentaire qui doit être ajoutée dans le calcul du  taux de liaison au sol (LS) de votre exploitation . Cette comptabilisation d’azote se fait via le contrat de pâturage.  

Comment rédiger le contrat ?

Le contrat de pâturage peut être réalisé par voie papier ou par voie informatique. Le document ad-hoc est disponible auprès de l’administration ou auprès de votre conseiller Protect'eau . Pour la version informatique, voici une vidéo des démarches à réaliser issue du site internet du Département du Sol et des Déchets du SPW. 

Que contient-il ?

Quel que soit le format, ce contrat reprend les coordonnées de l’agriculteur qui met la parcelle à disposition et de l’éleveur qui souhaite y faire pâturer son bétail.

Les informations suivantes doivent également figurer dans le document :

• Le nombre et le type d’animaux qui font l’objet du contrat de pâturage ;
  

• Le nombre de jours de pâturage (inférieur à 365 jours) ;

• La localisation des prairies pâturées (adresse ou numéro de la parcelle) ;

• La quantité d’azote qui sera produite durant la période de pâturage.