Contrat de commadat

Le commodat est également appelé prêt à usage. Dans la mesure où le commodat est gratuit et constitue un service rendu, le contrat conclu pour des terres agricoles n'est pas soumis aux dispositions de la loi sur le bail à ferme. Il est cependant utile de prévoir un document précisant au minimum et clairement le bien visé, l’absence de rémunération et la durée du commodat.

Le commodat, par essence gratuit, convient aux  propriétaires  qui n'attendent pas de retour financier de la mise à disposition de leur terrain : ils choisiront le commodat en particulier pour la durée plus courte qu'ils peuvent convenir librement avec l'emprunteur (sans être tenus par une durée minimale de 9 ans).

L'emprunteur quant à lui peut, dans ce contrat, demander de déterminer une durée minimale lui permettant un retour sur les investissements qu'il souhaite engager pour son exploitation (3 ans par exemple).

Souvent, le choix d'opter pour un commodat est guidé par la volonté d'établir une relation de confiance entre un propriétaire foncier et un exploitant agricole qui ne se connaissent pas encore, et notamment lorsque se dernier se lance dans la profession. Ce mode contractuel permet de prévoir une « durée-test » pouvant conduire, par la suite, à un mode plus pérenne – bail emphytéotique, bail à ferme.