Concrétiser, négocier
Vous connaissez votre date de départ en retraite, vous avez peut-être déjà commencé à travailler avec votre repreneur, votre projet est clarifié ...
Vous connaissez votre date de départ en retraite, vous avez peut-être déjà commencé à travailler avec votre repreneur, votre projet est clarifié ...
À ce stade il est important d’informer vos partenaires
Informer votre coopérative, votre CUMA, vos clients, vos voisins …
Un an avant la transmission, que le repreneur soit identifié ou non, annoncer votre souhait de transmettre facilitera les démarches. Si vous avez déjà un successeur, profitez de ce moment pour l’inclure dans vos réseaux.
Informer vos propriétaires
Vous avez identifié un repreneur, il apparaît important de prévenir les propriétaires de votre démarche de transmission afin qu’elle soit entérinée par l’ensemble des parties en présence, voire, qu’elle se fasse conjointement.
Ce sont des interlocuteurs particuliers puisque la pérennité de l’outil de travail peut dépendre d’eux, notamment hors du cadre familial. Il est important de les prévenir de vive voix et par écrit… ainsi que de leur présenter le repreneur de votre exploitation.
Réfléchissez à la transition :
Comment accompagner le repreneur ?
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Dans le cadre familial également, prenez le temps de formaliser cette transition car votre successeur doit pouvoir construire son propre projet.
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Formalisez la transmission :
Sécuriser les accords avec le repreneur
Dès que l’ensemble des éléments de la transmission de l’exploitation sont négociés avec le repreneur, formalisez par écrit les accords verbaux.
Les principaux actes écrits à formaliser :
Le projet d’acte de cession ou compromis de cession : Il décrit de manière détaillée l’ensemble des éléments et engagements qui seront cédés le jour de la transmission. Cela peut comprendre les contrats de travail, les contrats de production, les engagements environnementaux. On y précisera les échéances éventuelles ainsi que les modalités de règlement.
L’accord bancaire : Au moment venu, le repreneur devra vous confirmer, par ce document, sa capacité à financer les éléments figurant dans le projet d’acte de cession ou compromis de cession.
Les actes de transfert du foncier : Les autorisations de cession de bail (ou agrément à cession de bail) sont délivrées par les propriétaires pour une transmission dans le cadre familial. Dans le cas d’une transmission hors du cadre familial, recueillez les promesses de baux des propriétaires au profit du successeur. Dans le cas de vente de foncier, rédigez des promesses de vente et d’achat..
Pensez à votre pension
Il est temps pour vous de contacter l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) pour examiner, si nécessaire, votre droit à la pension. Pour sa part la personne qui reprend votre ferme doit finaliser son parcours d’installation.
