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OBTENIR UN NUMÉRO DE PARTeNAIRE

Les démarches s’effectuent auprès de la Direction extérieure du département de l'agriculture wallonne.
C'est elle qui sera en charge de votre dossier, et qui sera le plus souvent votre point de contact.


Démarche à suivre: 

1.    Trouver de quelle Direction extérieure dépend votre exploitation. 

Consultez le tableau et trouvez la Direction extérieur qui correspond au code postale de votre résidence .

   Tableau des directions extérieures

2.    Contacter la Direction extérieure par téléphone. 

Vous pourrez expliquer votre projet (reprise d’une ferme existante ? nouvelle exploitation ? avec élevage ?...) et en fonction de celui-ci, vous serez informé des documents nécessaires, et de la tenue, ou non, d'une visite sur place.

3.       Répondre aux conditions d'attribution d'un numéro de partenaire.

Celles-ci vous serons explicitées par votre contact auprès de la Direction extérieur, mais reprennent les 5 points suivants:

  1. Introduire une demande auprès de l’organisme payeur;

  2. Fournir les données d’identification, les caractéristiques personnelles et les informations relatives à sa production;

  3. Être gestionnaire de moyens de production autonomes (terres, bétail et matériels) ; 

  4. Les animaux d’élevage du partenaire respectent les normes d’identification;

  5. Consacrer exclusivement ses moyens de production à des activités agricoles.

4.    Obtention de vos données d'identification.

Une fois toutes les conditions remplies, vous recevrez vos  données d’identification qui seront visibles en ligne sur le site "PAC-on-web". En vous rendant dans le module "Identification" du site, vous pourrez télécharger une fiche similaire à celle envoyée par l'Administration (SPW ARNE) aux nouveaux  agriculteurs enregistrés, ou suite une modification des données  d’identification.

 Les différents champs repris dans l’identification sont détaillés dans le manuel « Identification » disponible sur PAC-on-web.

    Pour tout savoir sur le statut d'agriculteur actif: