Questions administratives

La gestion de votre projet agricole, passe par toute une série  de démarches administratives auxquels vous devez vous conformez.


OBLIGATIONS FISCALES, COMPTABLES & ADMINISTRATIVES

TVA, mutuelle, assurances, comptabilité, identification, AFSCA, charge environnementales, LS, ACISEE...

DÉCLARATION DE SUPERFICIE & DEMANDE D'AIDES

Démarches à suivre sur PAC on WEB...

demande de permis

Permis d'urbanisme, permis d'environnement, permis unique, permis de déboisement…